Protéger les clubs formateurs tout en garantissant la libre circulation des travailleurs, tel est l’avis rendu par la Cour européenne de justice (CEJ) dans l’affaire opposant le footballeur Français Olivier Bernard et son club formateur, l’Olympique Lyonnais. La CEJ a estimé que le versement d’une indemnité au club formateur était «justifié» mais qu’elle devait être «proportionnelle aux frais (de formation) engagés».
La CEJ a d’abord estimé qu’une règle selon laquelle un joueur espoir quittant prématurément son club formateur pouvait être condamné à payer des dommages constituait «une restriction à la libre circulation des travailleurs». Mais, reconnaissant «l’importance sociale du football» et de la formation, la Cour a ajouté que ce principe de libre circulation ne s’opposait pas à un système garantissant l’indemnisation du club formateur. Il doit cependant s’agir d’une «indemnisation en tenant compte des frais supportés» et non «de dommages et intérêts».
Avis de la Cour européenne de justice
A noter que l’European Sports Law and Policy Initiative (ESLPI) organise, en coopération avec l’European Sports Law and Policy Centre, une conférence sur la portée de cet avis et sur ses conséquences sur le monde sportif. Cette conférence se tiendra le 29 avril 2010 à Bruxelles.
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