Sport et Citoyenneté

La Commission a clos la procédure engagée contre le Luxembourg concernant les quotas de joueurs étrangers dans les clubs du pays. Une procédure avait été engagée au nom de la libre circulation des travailleurs dans les états de l’UE. Ainsi cette action en justice avait pout but de résoudre la violation de la législation en vigueur dans l’Union européenne. En effet, la Fédération Luxembourgeoise de Football avait mis en place un certain nombre de règles, telles :

– Un nombre minimum de 7 joueurs de nationalité luxembourgeoise ou ayant obtenu leur première licence au Luxembourg, devaient figurer sur le terrain au coup d’envoi.

– Le nombre de transferts de joueurs était limité à 4 par saison.

La Commission européenne a alors estimé que ces règles pouvaient engendrer une discrimination fondée sur la nationalité.

Le 3 juin finalement, l’affaire fut close, le Luxembourg ayant procédé à des modifications de ses règles entravant la libre circulation des travailleurs.

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