La Commission établit un plan d’action pour les jeux de hasard en ligne

Posted by sportetcitoyennete on 24/10/12

La Commission européenne a dévoilé mardi 23 octobre 2012 un plan d’action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d’initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres.

 


Principaux éléments de la communication

La Commission ne propose pas de légiférer à l’échelle de l’Union sur les jeux de hasard en ligne. Elle propose un ensemble complet de mesures et de principes de protection communs.

Elle constituera cette année un groupe d’experts afin de favoriser les échanges, entre États membres, d’expériences en matière de réglementation. Cela permettra de mettre en place dans l’Union européenne un secteur des jeux de hasard en ligne bien réglementé et plus sûr, ce qui contribuera à détourner les consommateurs des sites non réglementés.

En ce qui concerne la préservation de l’intégrité du sport, la Commission va promouvoir des échanges d’information plus rapides, des dispositifs de signalement des dysfonctionnements et une coopération nationale et internationale entre parties concernées, opérateurs et autorités de réglementation pour préserver l’intégrité du sport, ainsi qu’une meilleure formation et une plus grande sensibilisation des acteurs du monde sportif sur ces questions.

Concrètement, la Commission va adopter trois recommandations aux États membres sur :

  • la protection commune des consommateurs,
  • la publicité responsable pour les jeux de hasard
  • la prévention et la lutte contre le trucage de matchs lié aux paris.

Les autres mesures prévues consistent entre autres: à soutenir l’évaluation comparative et l’expérimentation d’outils de contrôle parental; à étendre le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent; et à promouvoir la coopération internationale pour la prévention du trucage de matchs.

Les États membres sont également invités, par exemple, à mener des enquêtes et à recueillir des données sur les troubles associés aux jeux de hasard, à promouvoir la formation des professions judiciaires sur la fraude et le blanchiment d’argent et à créer des points de contact nationaux qui rassemblent tous les acteurs de la lutte contre le trucage de matchs.

La Communication adoptée mardi par la Commission fait suite à la consultation ouverte l’an dernier par le livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne en Europe, à laquelle Sport et Citoyenneté a participé.

Une première réunion du groupe d’experts avec les États membres est prévue en décembre 2012, puis la Commission organisera en 2013 une conférence des parties prenantes.Deux ans après l’adoption de la communication, la Commission évaluera la mise en œuvre du plan d’action et les progrès accomplis au sein de l’UE.

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