Sport et Citoyenneté

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation et la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale ont confié à deux députés la production d’un rapport d’information sur la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Le député PS Régis Juanico et le député UMP Guénhaël Huet ont présenté le fruit de leurs recherches à l’assemblée mercredi 10 juillet.

Partant du principe que la politique publique du sport se décline en deux axes majeurs : le sport de haut niveau et les activités sportives pour tous, leur étude a porté sur les liens financiers entre les deux piliers et sur les régulations à apporter. Dans le cadre de ce rapport, les députés ont été amenés à étudier des problématiques telles que la gouvernance du sport professionnel, le financement public du sport à l’échelon local et territorial ou encore l’évaluation de l’économie et des flux financiers générés par le sport.

Au delà du constat de l’insuffisance des liens financiers entre le sport professionnel et le sport amateur, le rapport énonce 15 propositions pour remédier à ces carences. L’idée principale qui en ressort est la nécessité de créer un observatoire national de l’économie et de l’évaluation du droit du sport. L’observatoire permettrait une meilleure évaluation des relations économiques existantes entre sport amateur et sport professionnel. Les députés proposent notamment que la réflexion sur l’impact de l’application de la taxe à 75% au domaine du sport soit intégrée à cette étude.

D’autre part, il est également question de diffuser les bonnes pratiques du privé en exploitant les grands évènements sportifs au profit du football amateur. Dans le cadre de l’organisation de l’Euro 2016, des actions en faveur des clubs de football amateurs pourraient, par exemple, être mises en place afin rendre visible la solidarité envers les footballeurs amateurs.

Enfin la diversification des financements du sport apparait nécessaire pour que les acteurs locaux puissent continuer à appuyer les associations sportives et à mener des actions en faveur du sport.Le rapport appuie la possibilité d’exploiter de nouveaux financements auxquels le sport n’a pour le moment pas accès tels que le fonds de l’innovation sociale dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Il est également proposé que le Centre National de Développement du Sport (CNDS) qui est l’institution chargée du développement du sport pour tous, sécurise et multiplie ses moyens de financement.

La réflexion initiée par les députés se veut complémentaire avec le rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le fair play financier qui a été présenté le 5 juillet. L’idée est surtout de fournir des pistes de réflexion pouvant être exploitées dans une éventuelle réforme sur la gouvernance du sport.

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