Sport et Citoyenneté

Selon une directive européenne sur l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle[1], les États membres peuvent interdire la retransmission sur des chaines payantes d’évènements à l’importance majeure pour permettre leur libre diffusion sur des chaines publiques. La Belgique et le Royaume-Uni ont placé dans leur liste d’évènements la Coupe du Monde de football et l’Euro permettant leur libre diffusion. Interrogée sur le sujet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a jugé conforme avec le droit de l’Union la diffusion de la Coupe du Monde et de l’Euro sur des chaines publiques.

La CJUE rejette le pourvoi de l’UEFA et de la FIFA qui demandaient l’annulation de ces listes et rejetaient la compatibilité avec le droit de l’UE de telles mesures. Pour l’UEFA et la FIFA, la vente de droits de retransmission télévisuelle est une source importante de leurs revenus.

La CJUE a estimé que les États membres avaient la compétence de décider les évènements d’importance majeure et que la mission de la Commission dans ce domaine se limitait à vérifier que les États membres avaient bien respecté le droit de l’Union dans ce choix.De plus, selon la CJUE, la Coupe du Monde et l’Euro ont un intérêt suffisant pour être considérés comme des évènements d’importance majeure du fait, notamment, de la popularité de ces tournois auprès des téléspectateurs.

De même, pour la CJUE, la désignation de la Coupe du Monde et de l’Euro de football comme évènements majeurs n’est pas une entrave à la libre prestation des services, à la libre concurrence ou encore au droit de la propriété. La jurisprudence de la CJUE est une première sur le sujet de la diffusion télévisuelle d’évènements sportifs. Les évènements sportifs reconnus par les États comme étant d’une importance majeure devront alors être diffusés sur des chaines publiques.

Plus d’information

[1] Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle

Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0Share on LinkedIn0
Author :
Print