Sport et Citoyenneté

L’examen du projet de loi relatif à la Loi de Santé a suivi son court, depuis le 14 septembre, sur la base d’une version largement amendée par la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 22 juillet 2015, notamment dans ses dispositions relatives à la prise en compte du sport et de l’activité physique comme outils de santé. Un pas en arrière pour le think tank Sport et Citoyenneté.

Les Sénateurs ont notamment modifié l’article 1er-3°, qui disposait que :

« La politique de santé comprend : (…) la prévention collective et individuelle des maladies et de la douleur, des traumatismes et des pertes d’autonomie, notamment par la définition d’un parcours éducatif de santé de l’enfant, par l’éducation pour la santé tout au long de la vie et par le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges ; »

et supprimé l’article 35 Bis A, qui disposait que :

« Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Les activités physiques adaptées sont dispensées par des organismes soumis au code du sport et labellisés par l’agence régionale de santé et par les services de l’État compétents, dans des conditions prévues par décret.

Une formation à la prescription d’une activité physique adaptée est dispensée dans le cadre des études médicales et paramédicales. »

Fortement mobilisé sur ce sujet, le think tank Sport et Citoyenneté se réjouit de l’engagement des Sénatrices et Sénateurs Chantal Jouanno (UDI), Aline Archimbaud (EELV), Annick Billon (UDI), Françoise Férat (UDI), Jean Desessart (EELV), et Joël Guerriau (UDI), qui ont replacé l’activité physique au cœur du texte par leurs amendements fusionnés, en alinéa 10 de l’article 1, complétant celui-ci par : « et par le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges ».

Cependant, les amendements demandant la réinscription de l’article 35 Bis A, redonnant en substance la possibilité aux médecins de prescrire du sport, n’ont pas été retenus. L’article a donc été supprimé, alors que ces considérations semblaient faire consensus lors de leur adoption, soutenues par des élus de toute orientation politique.

Sport et Citoyenneté regrette les modifications qui font de la loi Santé une réforme inaboutie. Si le Sport est bien considéré comme étant intégré à la politique de santé (ce qui ressort de l’ajout à l’article 1 alinéa 10), pourquoi ne pas permettre la mise en place du sport sur ordonnance, qui en est l’application factuelle ? Pourquoi en rester à des déclarations de principe et ne pas avoir enclenché une réforme effective ?

Rappelons que l’impact des activités physiques ou sportives sur la santé et le bien-être des individus n’est plus à démontrer (expertise collective de l’INSERM, 2008), et l’inactivité est la première cause de mort évitable, et que la pratique régulière d’activités sportives est un moyen de prévention important qui pourrait permettre de réduire de manière significative nos dépenses de santé (la réduction entre un actif et un inactif est de l’ordre de 250 euros par an et par individu selon le Conseil National des Activités Physiques et Sportives soit jusqu’à 5,1% des dépenses de santé par an et par habitant, sur la base des chiffres de la Banque Mondiale de 2013).

Le sport-santé n’est pas simplement une bonne parole, ses effets sont aussi empiriquement démontrés. Les expériences menées autour de la prescription du sport sur ordonnance ont non seulement été réitérées (à Strasbourg notamment), mais ont fait des émules (à Blagnac, à Biarritz et bien d’autres collectivités…). À plus grande échelle encore, le Québec a sauté le pas, mettant en avant les économies potentielles.

L’espérance de vie augmente, il est donc nécessaire de trouver les moyens de rester en bonne santé tout au long de celle-ci. L’activité physique et sportive en est un, participant à l’équilibre du corps et de l’esprit, et il est nécessaire qu’elle soit le plus possible portée à la population. La nouvelle loi de santé n’a donc pas été à la hauteur de ses ambitions : aller vers une amélioration de la santé et du bien-être de la population.

Cependant, l’espoir est encore permis : les premières Assises du Sport sur Ordonnance, organisées par la ville de Strasbourg à partir du 14 octobre 2015, ont pour objectif de diffuser le modèle strasbourgeois de prescription sportive à d’autres villes européennes. Sport et Citoyenneté loue cette démarche et espère que si cette réforme d’importance ne s’est pas faite au plan national, elle se fera au plan local, puis dans un réseau international, ce qui poussera certainement nos représentants, au vu des résultats, à reconsidérer leur position.

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