Sport et Citoyenneté

Archives for Sport et droit

UEFA president Michel Platini says he wants the European Union to protect his organisation against court cases brought by clubs. Platini is pushing through financial fair-play rules for European competition next season that will oblige teams to stop operating at a loss, or face exclusion. And he wants protection from the European Commission (EC) in… » read more

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Conformément à ce qui était annoncé dans sa récente Communication sur le Sport (Chapitre 4 – Organisation du Sport), la Commission européenne a publié mercredi 27 juillet 2011 son cahier des charges pour la réalisation d’une étude sur les aspects juridiques et économiques des transferts de joueurs. Cette étude devra démontrer l’impact du système des… » read more

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The European Parliament has recently adopted a Declaration on establishing European statutes for associations, foundations and mutual societies. Find the Written Declaration below: The European Parliament, having regard to its resolution of 19 February 2009 on social economy, having regard to its resolution of 20 May 2010 on delivering a single market to consumers and… » read more

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Following the action n°40 of the “Pierre de Coubertin” Action Plan accompanying the 2007 White Paper on Sport where is announced that the Commission would launch a study to analyze all aspects of the complex issue of access to individual competitions for non-nationals, the study has now been completed. The study was carried out by… » read more

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La récente Communication de la Commission européenne, tant attendue par les parties prenantes du sport, laisse entrevoir la volonté de contribuer à l’émergence d’une politique sportive au sein des Etats membres de l’Union européenne. Elle offre une nouvelle étape dans la reconnaissance de la spécificité du sport. Bien que certaines attentes n’aient pas été prévues… » read more

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Plus deux ans après le déploiement de la banderole communément appelé “anti-ch’tis”, cinq supporters parisiens comparaissent aujourd’hui et demain au tribunal correctionnel de Bobigny. Ils encourent un an de prison et seront jugés pour «provocation à la haine ou à la violence». De ces dérives injurieuses de supporters, aux incidents violents de la dernière saison… » read more

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La société Droitdusport.com ainsi que la revue Concurrences organisent, en partenariat avec le cabinet Clifford Chance, une conférence-déjeuner sur le thème “Sport et exclusivités. Elle se tiendra le 14 octobre 2010 de 12h à 14h30, place Vendôme à Paris. Les intervenants, au nombre de quatre, prendront part aux débats : Anne Perrot, Vice-présidente de l’Autorité… » read more

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Un Appel d’offres vient d’être lancé par la Commission européenne sur les thématiques liant le sport à la croissance économique et à l’emploi. C’est l’action 35 du Plan d’action “Pierre de Coubertin ” qui accompagne le Livre blanc sur le sport qui prévoyait cette étude afin d’évaluer la contribution du sport pour la stratégie Europe… » read more

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Dans le nouveau Règlement de l’UEFA sur les licences de clubs et le fair-play financier, une mesure concernant les officiers de liaison pour les supporters (OLS) va être mise en place. A partir de la saison 2012/2013, les clubs devront nommer un OLS pour conserver leur licence UEFA. C’est en collaboration avec Supporters Direct (structure… » read more

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Monsieur DAHMANE était un joueur de l’équipe belge K Racing Club Genk. Il a rompu son contrat de footballeur professionnel sur le fondement de la faute grave au motif que le club de Genk avait été relégué à un niveau inférieur et qu’il n’était plus convié aux entrainements. Le tribunal de travail de Tongres a… » read more

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