Sport et Citoyenneté

Archives for Sport et droit

Monsieur Daré NIBOMBE, footballeur professionnel avait signé le 30 mars 2006 pour une durée de deux saisons allant jusqu’au 30 juin 2008, un contrat professionnel avec un club Belge : le club de Mons. Ce contrat prévoyait la possibilité pour le club de le prolonger de deux années supplémentaires ; chose qui a été faite… » read more

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Le 22 juin, l’instance européenne en charge du football a rendu public le nouveau règlement sur le fair-play financier et sur les licences de club de l’UEFA. Ce règlement établit et explique l’application des mesures de l’UEFA en présentant les conditions et les critères de mise en oeuvre pour les clubs. Celui-ci a pour objectif… » read more

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Le Parlement européen a adopté le 17 juin une résolution concernant la régulation des agents sportifs ainsi que des mesures pour encadrer leur activité. Plusieurs propositions avaient été faites, en particulier l’interdiction de rémunération des agents pour les transferts des mineurs ; et l’encadrement du statut et des rémunérations des agents sportifs, au niveau européen.… » read more

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La Commission a clos la procédure engagée contre le Luxembourg concernant les quotas de joueurs étrangers dans les clubs du pays. Une procédure avait été engagée au nom de la libre circulation des travailleurs dans les états de l’UE. Ainsi cette action en justice avait pout but de résoudre la violation de la législation en… » read more

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La règle bien nommée du 6+5 concernant les joueurs formés localement (ou “home-grown” players) va être abandonnée. Contre toute attente, la FIFA a décidé de renoncer à cette mesure alors que tous pensaient qu’elle verrait le jour dans les années à venir et plus précisément en 2012. L’instance gouvernant le football mondial a déclaré, lors… » read more

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Le 25 mai dernier a marqué les premières étapes pour l’Union européenne dans le processus de création d’une structure légale, concernant les jeux d’argent et autres paris. Pour faire suite aux initiatives réalisées par la présidence tournante espagnole, les ministres de l’Union européenne ont abouti à un accord et à une définition commune sur les… » read more

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La proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif et modifiant le code du sport a pour objet de pallier les défauts de la législation actuelle comme l’encadrement insuffisant des activités des agents extracommunautaires, un régime d’incompatibilités trop restreint et des contrôles déficients, conduisant à la généralisation des pratiques illégales. Le texte prévoit… » read more

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La loi “relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne” – paris hippiques, paris sportifs et “jeux de cercle” comme le poker – a été promulguée par sa parution au Journal officiel (JO), jeudi 13 mai. Le Conseil constitutionnel avait rejeté mercredi le… » read more

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Lors du colloque international “Football, Europe et Régulations”, organisé par l’Université Paris Descartes le 7 mai 2010, Sport et Citoyenneté a pris part aux discussions. Le directeur du think tank, Julian Jappert a animé une table ronde sur la thématique : « Le football européen et ses instances de régulation ». Les échanges furent riches… » read more

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Le Traité de Lisbonne récemment entré en vigueur, donne une nouvelle compétence au Parlement européen en matière de sport. Pour faire suite à une enquête Eurobaromètre qui met en exergue des disparités majeures dans la pratique et la fréquence sportive des européens, quatre eurodéputés donnent leur point de vue. Sean Kelly (Parti populaire européen, Irlandais),… » read more

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